Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 191 ORaPCompétence

Titre 6 Surveillance, exécution et consultation Chapitre 2 Exécution Section 2 Surveillance du rayonnement ionisant et de la radioactivité dans l’environnement

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFSP surveille les rayonnements ionisants et la radioactivité dans l’environnement.

2L’IFSN surveille en plus les rayonnements ionisants et la radioactivité au voisinage des installations nucléaires.

3Pour déterminer l’exposition du public à la radioactivité présente dans l’environnement, l’OFSP effectue des mesures dans des milieux d’échantillonnage adéquats, tels que les particules en suspension dans l’air, l’eau destinée à la consommation humaine ou les aliments. À cet effet il peut collaborer avec les cantons.

4Les cantons surveillent la radioactivité dans les denrées alimentaires et les objets usuels pour protéger la santé du consommateur.

5En accord avec l’IFSN et après avoir consulté METAS, le DFI édicte des dispositions techniques concernant la dosimétrie d’ambiance.

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