Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 193 ORaPProgramme de prélèvement d’échantillons et de mesures

Titre 6 Surveillance, exécution et consultation Chapitre 2 Exécution Section 2 Surveillance du rayonnement ionisant et de la radioactivité dans l’environnement

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFSP établit, en collaboration avec l’IFSN, la CNA, la CENAL et les cantons, un programme de prélèvement d’échantillons et de mesures pour les situations d’exposition planifiée et existante.

2Les laboratoires de la Confédération, soit l’IPS, l’institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (Eawag) et le Laboratoire de Spiez, sont tenus de collaborer à l’exécution dudit programme et de tenir en permanence à disposition le personnel et les moyens matériels nécessaires.

3L’OFSP peut faire appel à des tiers pour l’exécution du programme de prélèvement d’échantillons et de mesures.

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