Un événement radiologique médical est un événement imprévu consistant en une action inconsidérée ou non conforme avec ou sans conséquences effectives, qui a conduit ou aurait pu conduire, à cause de défaillances du programme d’assurance de qualité, de dysfonctionnements techniques ou de comportements fautifs de personnes, à l’exposition non intentionnelle de patients.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 49 ORaPDéfinition
Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales Section 8 Événement radiologique médical
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026