Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 49 ORaPDéfinition

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales Section 8 Événement radiologique médical

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Un événement radiologique médical est un événement imprévu consistant en une action inconsidérée ou non conforme avec ou sans conséquences effectives, qui a conduit ou aurait pu conduire, à cause de défaillances du programme d’assurance de qualité, de dysfonctionnements techniques ou de comportements fautifs de personnes, à l’exposition non intentionnelle de patients.