Art. 48 ORaPCommission des produits radiopharmaceutiques

¹La Commission des produits radiopharmaceutiques (COPR) est une commission consultative permanente au sens de l’art. 8a, al. 2, de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)²⁹.

²Elle conseille le Département fédéral de l’intérieur (DFI), l’Institut suisse des produits thérapeutiques et l’OFSP en matière de radiopharmacie. Il lui incombe notamment:

a.

d’établir des expertises concernant les demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits radiopharmaceutiques;

b.

d’établir des expertises concernant des problèmes liés à la sécurité en rapport avec des produits radiopharmaceutiques;

c.

de conseiller le DFI sur l’adaptation de l’annexe 1 de l’ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments³⁰.³¹

³Elle est composée d’experts scientifiques en médecine nucléaire, en pharmacie, en chimie et en radioprotection.