1Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre des événements radiologiques médicaux.
2Il doit analyser régulièrement, dans le cadre d’un groupe de travail interdisciplinaire, les événements radiologiques médicaux qui sont survenus et prendre les mesures opérationnelles afin d’éviter des événements de même nature.
3Il doit notifier dans les 30 jours à l’autorité de surveillance les événements radiologiques médicaux suivants:
- a.
- les expositions imprévues qui ont causé ou auraient pu causer chez un patient un dommage modéré à un organe, une atteinte fonctionnelle modérée ou des dommages sévères;
- b.
- l’exposition involontaire d’un patient ou d’un organe due à une erreur d’identification lors d’applications thérapeutiques ou diagnostiques dans le domaine des doses élevées;
- c.
- les expositions imprévues au cours desquelles le patient a reçu une dose efficace supérieure à 100 mSv.
4Lors des événements radiologiques médicaux visés à l’al. 3, le titulaire de l’autorisation doit effectuer une enquête et présenter un rapport au sens de l’art. 129.