Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 53 ORaPPersonnes jeunes et femmes enceintes ou allaitantes

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 5 Expositions professionnelles Section 1 Personnes professionnellement exposées aux radiations

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les personnes de moins de 16 ans ne ne sont pas autorisées à être des personnes professionnellement exposées aux radiations.

2Les limites de dose spécifiques fixées à l’art. 57 sont applicables aux personnes de 16 à 18 ans et aux femmes enceintes.

3Depuis le moment où la grossesse est connue jusqu’à son terme, l’exposition aux rayonnements de la femme enceinte doit être déterminée chaque mois.

4Le DFI, en accord avec l’IFSN, fixe quand les femmes enceintes doivent être munies d’un dosimètre individuel actif supplémentaire.

5Les femmes enceintes doivent à leur demande être dispensées des activités suivantes:

a.
service de vol;
b.
travaux avec des matières radioactives qui présentent un danger d’incorporation ou de contamination;
c.
travaux qui ne sont autorisés qu’aux personnes professionnellement exposées aux radiations appartenant à la catégorie A.

6Les femmes qui allaitent ne doivent pas accomplir de travaux avec des matières radioactives présentant un danger important d’incorporation.

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