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Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 5 Expositions professionnelles Section 1 Personnes professionnellement exposées aux radiations
1Le titulaire de l’autorisation doit faire réaliser des investigations médicales conformément à l’art. 11a de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (OPA)32.
2La CNA peut assujettir des employés aux prescriptions sur la prévention dans le domaine de la médecine du travail visées aux art. 70 à 89 OPA.
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