Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 56 ORaPLimites de dose

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 5 Expositions professionnelles Section 2 Limitation des doses

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La dose efficace reçue par les personnes professionnellement exposées aux radiations ne doit pas dépasser la limite de 20 mSv par année civile.

2Exceptionnellement, et avec l’accord de l’autorité de surveillance, ces personnes peuvent recevoir une dose efficace ne dépassant pas 50 mSv par année civile, pour autant que la dose cumulée au cours des cinq dernières années, y compris l’année en cours, soit inférieure à 100 mSv.

3Les limites de dose équivalente suivantes s’appliquent à ces personnes:

a.
pour le cristallin: 20 mSv par année civile ou 100 mSv pour la somme des doses sur une période de cinq années civiles consécutives, pour autant que la dose de 50 mSv ne soit pas dépassée durant une année civile;
b.
pour la peau, les mains et les pieds: 500 mSv par année civile.

4Les personnes professionnellement exposées aux radiations venant de l’étranger ne doivent pas accumuler une dose efficace de plus de 20 mSv par année civile en Suisse, déduction faite de la dose déjà reçue durant l’année civile en cours.

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