Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 57 ORaPLimite de dose pour les personnes jeunes et les femmes enceintes

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 5 Expositions professionnelles Section 2 Limitation des doses

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les personnes âgées de 16 à 18 ans, la dose efficace ne doit pas dépasser la limite de 6 mSv par année civile.

2Les femmes enceintes ne peuvent être engagées comme personnes professionnellement exposées aux radiations que s’il est garanti que, depuis le moment où la grossesse est connue jusqu’à son terme, la dose efficace reçue par l’enfant à naître ne dépassera pas 1 mSv.