Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 58 ORaPMesures à prendre en cas de dépassement d’une limite de dose

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 5 Expositions professionnelles Section 2 Limitation des doses

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si l’une des limites de dose visées aux art. 56, al. 1 à 3, et 57, al. 1, est dépassée pour une personne professionnellement exposée aux radiations, celle-ci ne doit pas accumuler, pendant le reste de l’année civile:

a.
une dose efficace supérieure à 1 mSv;
b.
une dose équivalente au cristallin supérieure à 15 mSv et une dose équivalente à la peau, aux mains et aux pieds supérieure à 50 mSv.

2L’accord de l’autorité de surveillance selon l’art. 56, al. 2, est réservé.

3En cas de dépassement de la limite de dose visée à l’art. 57, al. 2, les femmes enceintes ne doivent plus intervenir dans les secteurs contrôlés ou surveillés visés aux art. 80 et 85 durant leur grossesse.