Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 96 ORaPDéfinition

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 6 Matières radioactives et installations Section 7 Sources radioactives scellées de haute activité

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Une source radioactive scellée de haute activité est une source radioactive scellée dont l’activité est plus élevée que la valeur donnée à l’annexe 9.