Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 96 ORaPDéfinition

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 6 Matières radioactives et installations Section 7 Sources radioactives scellées de haute activité

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Une source radioactive scellée de haute activité est une source radioactive scellée dont l’activité est plus élevée que la valeur donnée à l’annexe 9.

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