1L’autorité délivrant les autorisations tient un inventaire des titulaires d’autorisation et des sources radioactives scellées de haute activité en leur possession.
2L’inventaire comprend:
- a.
- le numéro d’identification;
- b.
- le fournisseur;
- c.
- la nature et l’emplacement de la source;
- d.
- le radionucléide concerné;
- e.
- l’activité de la source à la date de sa fabrication, à celle de sa première mise sur le marché ou à celle de son acquisition par le titulaire de l’autorisation.
3L’autorité délivrant les autorisations tient à jour l’inventaire.