Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 97 ORaPInventaire

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 6 Matières radioactives et installations Section 7 Sources radioactives scellées de haute activité

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorité délivrant les autorisations tient un inventaire des titulaires d’autorisation et des sources radioactives scellées de haute activité en leur possession.

2L’inventaire comprend:

a.
le numéro d’identification;
b.
le fournisseur;
c.
la nature et l’emplacement de la source;
d.
le radionucléide concerné;
e.
l’activité de la source à la date de sa fabrication, à celle de sa première mise sur le marché ou à celle de son acquisition par le titulaire de l’autorisation.

3L’autorité délivrant les autorisations tient à jour l’inventaire.