1Lorsque l’assemblée générale révoque sa décision de dissoudre la société anonyme, l’inscription au registre du commerce de la révocation doit être requise.
2La réquisition est accompagnée des pièces justificatives suivantes:
- a.
- l’acte authentique relatif à la décision de l’assemblée générale;
- b.
- l’attestation, par les liquidateurs, que la répartition du patrimoine n’a pas encore commencé.
3L’inscription au registre du commerce mentionne:
- a.
- la révocation de la dissolution;
- b.
- la date de la décision de l’assemblée générale;
- c.
- la raison de commerce, sans la mention «en liquidation» ou «en liq.»;
- d.
- les modifications nécessaires concernant les personnes inscrites;
- e.
- en cas de restrictions de la transmissibilité des actions ou des bons de participation, un renvoi aux statuts pour les détails.