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Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE) · RS 431.903
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1Les offices cantonaux et communaux de statistique ont accès au système d’information du REE à des fins statistiques via une interface.
2L’accès aux données de référence des entreprises intervient via une interface.
3L’OFS tient une liste des services autorisés à accéder au système d’information du REE.
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