Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5257). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1785).
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1
Art. 11a Org-DDPS
Chapitre 2 Les groupements, offices et autres unités administratives Section 5 Groupement Défense
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé