Art. 11 Org-DDPSUnités administratives subordonnées et leurs fonctions

Sont subordonnés au Groupement Défense avec les fonctions suivantes:

a.

l’État-major de l’armée:

1.

il appuie le chef de l’Armée dans la conduite du Groupement Défense,

2.

il conduit la mise en œuvre dans le Groupement Défense des directives émises par le chef du DDPS, sur ordre du chef de l’Armée,

3.⁴⁰

il dirige le développement des forces armées et de l’entreprise, la planification militaire générale et pilote les ressources du Groupement Défense,

4.⁴¹

il pilote les prestations informatiques de l’administration au sein du Groupement Défense,

5.⁴²

il assume la responsabilité de l’engagement et de la gestion de carrière des officiers de carrière et des sous-officiers de carrière de l’armée;

b.

le commandement des Opérations:

1.

il prépare les engagements et les opérations de l’armée selon les directives du chef de l’Armée,

2.

il assure la disponibilité opérationnelle de l’armée,

3.

il est responsable du Renseignement militaire;

c.

la Base logistique de l’armée:

1.

elle fournit des prestations logistiques et sanitaires à l’instruction,

2.

elle appuie les engagements de l’armée par des prestations logistiques et sanitaires,

3.

elle fournit des prestations logistiques et sanitaires au profit de tiers;

d.⁴³

le commandement Cyber:

1.

il planifie et assure le fonctionnement des techniques de l’information et de la communication indispensables aux engagements au profit de l’armée dans l’instruction, les exercices et les engagements,

2.

il planifie et assure le fonctionnement des techniques de l’information et de la communication indispensables aux engagements au profit du gouvernement fédéral et de la gestion nationale des crises,

3.

il assure la disponibilité des infrastructures et des troupes en matière d’information et de communication pour le maintien de la capacité de conduite de l’armée,

4.⁴⁴

il peut, en accord avec le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la Chancellerie fédérale, fournir des prestations dans son domaine de compétences en faveur de l’administration fédérale; en cas de différend, la procédure décrite à l’art. 42 de l’ordonnance du 2 avril 2025 sur la numérisation⁴⁵ s’applique,

5.

il peut fournir des prestations dans le domaine des technologies de l’information et de la communication pour maintenir la capacité de conduite de tiers, dans la mesure où une base légale le prévoit,

6.

il est responsable de la cyberdéfense au sens de l’ordonnance du 30 janvier 2019 sur la cyberdéfense militaire⁴⁶;

e.

le commandement de l’Instruction:

1.

il est responsable de l’instruction militaire de base dispensée par les formations d’application et les centres de compétences qui lui sont subordonnés et par la Formation supérieure des cadres de l’armée,

2.

il édicte les directives concernant l’instruction pour l’instruction militaire de base à l’armée,

3.⁴⁷

il est responsable de l’instruction des officiers de carrière et des sous-officiers de carrière de l’armée,

4.

il édicte des directives dans le domaine Personnel de l’armée concernant les militaires astreints au service,

5.⁴⁸

il est responsable du service spécialisé Femmes dans l’armée et diversité.