Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1

Art. 10 Org-DDPSObjectifs et fonctions

Chapitre 2 Les groupements, offices et autres unités administratives Section 5 Groupement Défense

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Groupement Défense est dirigé par le chef de l’armée.

2Il poursuit, conformément aux directives politiques, les objectifs suivants:

a.
il assure la disponibilité de l’armée dans la perspective:
1.
de la sûreté sectorielle et de la défense,
2.
de la prévention et de la maîtrise des dangers existentiels,
3.
de la promotion de la paix;
b.
il assure le développement de l’armée dans la perspective des exigences futures.

3Pour atteindre ces objectifs, il assume les tâches suivantes:

a.
il apprécie la situation qui importe pour l’armée;
b.
il assure une disponibilité de base de l’armée conforme à la situation;
c.
il planifie et dirige des engagements de l’armée jusqu’à l’élection du commandant en chef (général);
d.
il définit la doctrine militaire;
e.
il dirige la planification militaire globale;
f.38
il confie des mandats d’acquisition à l’Office fédéral de l’armement.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.