Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1

Art. 10 Org-DDPSObjectifs et fonctions

Chapitre 2 Les groupements, offices et autres unités administratives Section 5 Groupement Défense

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Groupement Défense est dirigé par le chef de l’armée.

2Il poursuit, conformément aux directives politiques, les objectifs suivants:

a.
il assure la disponibilité de l’armée dans la perspective:
1.
de la sûreté sectorielle et de la défense,
2.
de la prévention et de la maîtrise des dangers existentiels,
3.
de la promotion de la paix;
b.
il assure le développement de l’armée dans la perspective des exigences futures.

3Pour atteindre ces objectifs, il assume les tâches suivantes:

a.
il apprécie la situation qui importe pour l’armée;
b.
il assure une disponibilité de base de l’armée conforme à la situation;
c.
il planifie et dirige des engagements de l’armée jusqu’à l’élection du commandant en chef (général);
d.
il définit la doctrine militaire;
e.
il dirige la planification militaire globale;
f.38
il confie des mandats d’acquisition à l’Office fédéral de l’armement.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).