Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1

Art. 16 Org-DDPSRèglement d’organisation

Chapitre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DDPS édicte un règlement d’organisation au sens de l’art. 29 OLOGA.