Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1

Art. 18 Org-DDPSEntrée en vigueur

Chapitre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.

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