Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1

Art. 17 Org-DDPSAbrogation et modification du droit en vigueur

Chapitre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du 13 décembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports67 est abrogée.

2La modification du droit actuel figure dans l’annexe.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2000 330, 2001 124 art. 12 al. 1, 2002 723 app. 2 ch. 1 1453, 2003 237]