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Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1
Chapitre 3 Dispositions finales
1L’ordonnance du 13 décembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports67 est abrogée.
2La modification du droit actuel figure dans l’annexe.
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