Art. 17 Org DEFRAbrogations et modifications du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

l’arrêté du Conseil fédéral du 15 janvier 1946 sur l’organisation de l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail⁶³;

b.

l’ordonnance du 1^er juillet 1992 concernant l’Institut de virologie et d’immunoprophylaxie⁶⁴.

²à ⁴  …⁶⁵