Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) · RS 172.216.1

Art. 16 Org DEFRRèglement d’organisation

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le département édicte un règlement d’organisation au sens de l’art. 29 OLOGA.