Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) · RS 172.216.1

Art. 15i Org DEFRSIFEM SA

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les tâches et l’organisation de SIFEM SA sont régies par la loi SIFEM du 14 juin 202462.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements) (RO 2012 3631). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 27 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 737).
  2. RS 974.4

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