Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) · RS 172.216.1

Art. 15a Org DEFRDomaine des EPF

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) participe à la préparation et à la mise en œuvre de la politique fédérale des hautes écoles, de la recherche et de la technologie.

2Les tâches et l’organisation du domaine des EPF sont régies par la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF44 et par l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des EPF45.

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
  2. RS 414.110
  3. RS 414.110.3

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