1Innosuisse est l’organe de la Confédération chargé d’encourager l’innovation fondée sur la science dans toutes les disciplines représentées dans les établissements de recherche du domaine des hautes écoles selon l’art. 4, let. c, de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation51.
2L’organisation et les tâches d’Innosuisse sont régies par la loi du 17 juin 2016 sur Innosuisse52.
Historique et notes (3)
- Anciennement art. 15a. Introduit par l’annexe 3 ch. 5 de l’O du 30 juin 2010 (RO 2010 3175). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6607).
- RS 420.1
- RS 420.2