Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) · RS 172.216.1

Art. 15e Org DEFRHaute école fédérale en formation professionnelle

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La HEFP est le centre de compétence de la Confédération pour l’enseignement et la recherche dans les domaines de la formation professionnelle, de la pédagogie professionnelle et du développement professionnel.

2L’organisation et les tâches de l’école sont réglées dans l’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle54.

Historique et notes (2)
  1. Anciennement art. 15a, puis 15b. Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 14 sept. 2005 sur l’IFFP, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 4607).
  2. [RO 2005 4607; 2006 4867; 2009 5933; 2011 1369; 2016 575. RO 2021 405 art. 5 al. 1]. Voir actuellement l’O du 18 juin 2021 sur la HEFP (RS 412.106.1).

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