Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) · RS 172.216.1

Art. 15c Org DEFRÉtablissements de recherche du domaine des EPF

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les tâches et l’organisation des quatre établissements de recherche du domaine des EPF ci-après sont régies par la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF49 et par les ordonnances édictées par le Conseil fédéral et par le Conseil des EPF en exécution de cette loi:

a.
Institut Paul Scherrer (PSI);
b.
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL);
c.
Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (EMPA);
d.
Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (EAWAG).
Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
  2. RS 414.110