Les tâches et l’organisation des quatre établissements de recherche du domaine des EPF ci-après sont régies par la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF49 et par les ordonnances édictées par le Conseil fédéral et par le Conseil des EPF en exécution de cette loi:
- a.
- Institut Paul Scherrer (PSI);
- b.
- Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL);
- c.
- Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (EMPA);
- d.
- Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (EAWAG).
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
- RS 414.110