L’organisation et les tâches de Suisse Tourisme (ST) sont régies par la loi du 21 décembre 1955 concernant Suisse Tourisme58.
Historique et notes (2)
- Anciennement art. 15d. Introduit par l’annexe 3 ch. 5 de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175).
- RS 935.21