Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) · RS 172.216.1

Art. 15b Org DEFRÉcole polytechnique fédérale de Zurich et École polytechnique fédérale de Lausanne

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les tâches et l’organisation de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sont régies par la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF47 et par les ordonnances édictées par le Conseil fédéral et par le Conseil des EPF en exécution de cette loi.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
  2. RS 414.110

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