Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) · RS 172.216.1

Art. 2 Org DEFRPrincipes régissant les activités du département

Chapitre 1 Département

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le département poursuit ses objectifs et accomplit ses tâches en respectant les principes généraux régissant l’activité administrative selon l’art. 11 OLOGA et en observant les principes suivants:

a.
il prend des décisions qui sont conformes aux principes de l’économie de marché et tiennent compte des impératifs de la politique sociale, environnementale et de la santé;
b.
il travaille en collaboration avec le secteur économique et les partenaires sociaux;
c.
il respecte le principe de la subsidiarité;
d.
il veille à la simplicité administrative des solutions et à la célérité des procédures.

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