Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) · RS 172.216.1

Art. 2 Org DEFRPrincipes régissant les activités du département

Chapitre 1 Département

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le département poursuit ses objectifs et accomplit ses tâches en respectant les principes généraux régissant l’activité administrative selon l’art. 11 OLOGA et en observant les principes suivants:

a.
il prend des décisions qui sont conformes aux principes de l’économie de marché et tiennent compte des impératifs de la politique sociale, environnementale et de la santé;
b.
il travaille en collaboration avec le secteur économique et les partenaires sociaux;
c.
il respecte le principe de la subsidiarité;
d.
il veille à la simplicité administrative des solutions et à la célérité des procédures.