Les objectifs définis aux art. 5 à 11, 14 et 15 constituent pour les unités administratives du département des lignes directrices qui servent à l’exécution des tâches et à l’exercice des compétences qui sont fixées par la législation fédérale.
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) · RS 172.216.1
Art. 3 Org DEFRObjectifs des unités administratives
Chapitre 1 Département
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026