Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1

Art. 2 Org DFFPrincipes régissant les activités du département

Chapitre 1 Le département

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFF observe les principes généraux régissant l’activité administrative (art. 11 OLOGA), respecte le principe de subsidiarité de l’activité étatique et agit selon les principes suivants:

a.
il collabore avec les milieux économiques, les partenaires sociaux et les cantons;
b.
il tient compte des préoccupations des citoyens;
c.
il encourage des solutions durables et simples du point de vue administratif;
d.
il veille à ce que les procédures soient rapides et fournit ses prestations en tenant compte des attentes des clients;
e.
il pratique une politique d’information et de communication claire et ouverte.