Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1

Art. 2 Org DFFPrincipes régissant les activités du département

Chapitre 1 Le département

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DFF observe les principes généraux régissant l’activité administrative (art. 11 OLOGA), respecte le principe de subsidiarité de l’activité étatique et agit selon les principes suivants:

a.
il collabore avec les milieux économiques, les partenaires sociaux et les cantons;
b.
il tient compte des préoccupations des citoyens;
c.
il encourage des solutions durables et simples du point de vue administratif;
d.
il veille à ce que les procédures soient rapides et fournit ses prestations en tenant compte des attentes des clients;
e.
il pratique une politique d’information et de communication claire et ouverte.

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