Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1

Art. 18 Org DFIAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 24 février 1988 instituant le Bureau de l’égalité entre femmes et hommes67 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1988 408]