Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1

Art. 18 Org DFIAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 24 février 1988 instituant le Bureau de l’égalité entre femmes et hommes67 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1988 408]

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