L’ordonnance du 24 février 1988 instituant le Bureau de l’égalité entre femmes et hommes67 est abrogée.
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1
Art. 18 Org DFIAbrogation du droit en vigueur
Chapitre 4 Dispositions finales