Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1

Art. 19 Org DFIModification du droit en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

…68

Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2000 1837.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.