Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1

Art. 17 Org DFIRèglement d’organisation

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI édicte un règlement d’organisation au sens de l’art. 29 OLOGA.