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Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1
Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée
Les tâches et l’organisation de compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) sont régies par la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation66.
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