Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1

Art. 16 Org DFI

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I 4 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des département), avec effet au 15 janv. 2013 (RO 2012 3631, 2013 199).