Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1

Art. 16d Org DFIMusée national suisse

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les tâches et l’organisation du Musée national suisse (MNS) sont régies par la loi du 12 juin 2009 sur les musées et les collections58.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par l’annexe 3 ch. 4 de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175).
  2. RS 432.30