Les tâches et l’organisation du Musée national suisse (MNS) sont régies par la loi du 12 juin 2009 sur les musées et les collections58.
Historique et notes (2)
- Introduit par l’annexe 3 ch. 4 de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175).
- RS 432.30