Ordonnance relative à la recherche sur l'être humain (ORH) · RS 810.301

Art. 24 ORHRéutilisation

Chapitre 3 Réutilisation pour la recherche avec du matériel biologique et des données personnelles liées à la santé Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Toute opération effectuée à des fins de recherche avec du matériel biologique déjà prélevé ou des données déjà collectées est considéré comme une réutilisation de matériel biologique ou de données personnelles liées à la santé, en particulier:

a.
le fait de se procurer, de regrouper ou de collecter du matériel biologique ou des données personnelles liées à la santé;
b.
l’enregistrement ou le catalogage de matériel biologique ou de données personnelles liées à la santé;
c.
la conservation ou la saisie dans des biobanques ou des banques de données;
d.
le fait de rendre accessibles, de mettre à disposition ou de communiquer du matériel biologique ou des données personnelles liées à la santé.