Toute opération effectuée à des fins de recherche avec du matériel biologique déjà prélevé ou des données déjà collectées est considéré comme une réutilisation de matériel biologique ou de données personnelles liées à la santé, en particulier:
- a.
- le fait de se procurer, de regrouper ou de collecter du matériel biologique ou des données personnelles liées à la santé;
- b.
- l’enregistrement ou le catalogage de matériel biologique ou de données personnelles liées à la santé;
- c.
- la conservation ou la saisie dans des biobanques ou des banques de données;
- d.
- le fait de rendre accessibles, de mettre à disposition ou de communiquer du matériel biologique ou des données personnelles liées à la santé.