Le matériel biologique codé et les données personnelles liées à la santé codées peuvent uniquement être décodés si:
- a.
- le décodage est nécessaire pour prévenir un risque immédiat pour la santé de la personne concernée;
- b.
- une base légale pour le décodage existe, ou que
- c.
- le décodage est nécessaire pour garantir les droits de la personne concernée, notamment le droit de révocation.