Art. 28 ORHConsentement éclairé pour la réutilisation de matériel biologique et de données personnelles génétiques pour un projet de recherche sous une forme non codée

¹Les informations suivantes doivent être fournies à la personne concernée par écrit et par oral:

a.

la nature, le but, la durée et le déroulement du projet de recherche;

b.

le droit qu’elle a en tout temps de refuser de participer au projet de recherche ou de révoquer son consentement sans avoir à justifier sa décision;

c.

les conséquences qu’une révocation du consentement a concernant le matériel biologique utilisé avant la révocation et les données personnelles utilisées avant la révocation;

d.

le droit qu’elle a de recevoir en tout temps des renseignements sur des questions se rapportant au projet de recherche;

e.

le droit qu’elle a d’être informée des résultats concernant sa santé ou de renoncer à recevoir ces informations, ou de désigner une personne qui prend cette décision pour elle;

f.

les mesures destinées à assurer la protection du matériel biologique et des données personnelles;

g.

les principales sources de financement du projet de recherche;

h.

d’autres éléments nécessaires pour qu’elle puisse prendre sa décision.

²L’information peut de plus être donnée autrement que sous forme de texte.

³La forme du consentement est réglée par l’art. 8c.⁴⁸

⁴L’art. 9 s’applique par analogie.⁴⁹