Art. 9 ORHExceptions à la forme écrite

¹L’information et le consentement peuvent avoir lieu et être documentés sous une forme autre que la forme écrite:

a.

lorsqu’il s’agit d’un projet de recherche de catégorie A selon la présente ordonnance qui est réalisé avec des adultes capables de discernement;

b.²⁰

lorsqu’une information et un consentement écrits sont disproportionnés en raison de la configuration du projet, et

c.

lorsque l’exception à la forme écrite est prévue dans la demande adressée à la commission d’éthique de la recherche (commission d’éthique) compétente.

²Dans le cas d’espèce, l’information et le consentement peuvent avoir lieu sous une forme autre que la forme écrite:

a.

lorsque, pour des raisons corporelles ou cognitives, la personne concernée ne peut pas lire ou écrire, et

b.

lorsque la direction du projet apporte la preuve de l’information et du consentement, notamment par le biais d’une attestation écrite de témoins ou de l’enregistrement du consentement donné verbalement.

³Dans le cas d’espèce, l’information peut être donnée sous une autre forme que la forme écrite:

a.

lorsque les connaissances linguistiques de la personne concernée sont telles qu’une information par écrit représente une charge disproportionnée, et

b.

lorsque, pour l’information verbale, un traducteur indépendant et qualifié est consulté et que celui-ci confirme par écrit que l’information a eu lieu.