Art. 8 ORHInformation

¹En plus des informations figurant à l’art. 16, al. 2, LRH, la personne concernée doit recevoir les informations suivantes:

a.

les charges et les obligations qui découlent de la participation au projet de recherche;

b.

le droit qu’elle a de refuser ou de révoquer son consentement sans avoir à justifier sa décision;

c.

les conséquences d’une révocation du consentement sur l’utilisation ultérieure du matériel biologique prélevé avant la révocation et des données personnelles collectées avant la révocation;

d.

le droit qu’elle a de recevoir en tout temps des renseignements sur d’autres questions;

d^bis.¹³

la possibilité que le projet génère des informations excédentaires et l’importance de leur découverte ainsi que l’importance de l’exercice de son droit d’être informée ou de ne pas l’être;

e.

le droit qu’elle a d’être informée des résultats concernant sa santé ou de renoncer à recevoir ces informations, ou de désigner une personne qui prend cette décision pour elle;

f.

les dispositions prises pour couvrir d’éventuels dommages liés au projet de recherche, y compris la procédure en cas de dommages;

g.

les principales sources de financement du projet de recherche;

h.

d’autres éléments nécessaires pour qu’elle puisse prendre sa décision.

²Si une réutilisation du matériel biologique prélevé ou des données personnelles liées à la santé collectées est prévue pour la recherche, les informations figurant aux art. 28 à 32 doivent être fournies à la personne concernée.

³L’information peut être effectuée par étapes successives. Elle peut, de plus, être donnée autrement que sous forme de texte.

⁴Les mesures appropriées doivent être prises afin de s’assurer que la personne concernée comprend les éléments essentiels de l’information; il convient en particulier:

a.

d’expliquer à la personne concernée le sens et le déroulement de la procédure d’information;

b.

de transmettre l’information de manière adéquate, structurée et compréhensible.¹⁴