Les art. 15 à 17 OClin22 sont applicables par analogie aux projets de recherche réalisés en situation d’urgence.
Ordonnance relative à la recherche sur l'être humain (ORH) · RS 810.301
Art. 11 ORHProjets de recherche en situation d’urgence
Chapitre 2 Recherche sur des personnes en lien avec des mesures de prélèvement de matériel biologique ou de collecte de données personnelles liées à la santé Section 1 Dispositions générales