Ordonnance relative à la recherche sur l'être humain (ORH) · RS 810.301

Art. 11 ORHProjets de recherche en situation d’urgence

Chapitre 2 Recherche sur des personnes en lien avec des mesures de prélèvement de matériel biologique ou de collecte de données personnelles liées à la santé Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les art. 15 à 17 OClin22 sont applicables par analogie aux projets de recherche réalisés en situation d’urgence.

Historique et notes (1)
  1. RS 810.305

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