Ordonnance relative à la recherche sur l'être humain (ORH) · RS 810.301

Art. 8b ORHInformation en cas d’analyses prénatales visant à évaluer un risque

Chapitre 2 Recherche sur des personnes en lien avec des mesures de prélèvement de matériel biologique ou de collecte de données personnelles liées à la santé Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

En cas d’analyses prénatales visant à évaluer un risque (art. 3, let. h, LAGH18), la femme enceinte doit également recevoir les informations mentionnées à l’art. 23 LAGH.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 321).
  2. RS 810.12

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