Est réputé être un projet de recherche en vertu du présent chapitre tout projet pour lequel du matériel biologique est prélevé sur une personne ou des données personnelles liées à sa santé sont collectées dans le but:
- a.
- de répondre à une problématique scientifique, ou
- b.
- de réutiliser le matériel biologique ou les données liées à la santé à des fins de recherche.