Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 7 juin 2024, avec effet au 1er nov. 2024 (RO 2024 321).
Ordonnance relative à la recherche sur l'être humain (ORH) · RS 810.301
Art. 12 ORH
Chapitre 2 Recherche sur des personnes en lien avec des mesures de prélèvement de matériel biologique ou de collecte de données personnelles liées à la santé Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé