La commission d’éthique vérifie:
- a.
- que la demande est complète;
- b.
- la qualité scientifique;
- c.
- le respect des exigences relatives au consentement (art. 36 LRH);
- d.
- pour les projets de recherche sur des personnes décédées placées sous respiration artificielle, la nécessité de les inclure dans le projet de recherche (art. 37, al. 2, LRH) et l’indépendance des personnes ayant participé au constat du décès (art. 37, al. 3, LRH);
- e.
- le respect des exigences relatives à la conservation du matériel biologique ou des données personnelles liées à la santé;
- f.
- le respect de l’interdiction de commercialiser (art. 9 LRH);
- g.
- les qualifications professionnelles de la direction du projet et des autres chercheurs.