Ordonnance relative à la recherche sur l'être humain (ORH) · RS 810.301

Art. 42 ORHDispositions applicables

Chapitre 4 Recherche sur des personnes décédées

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions suivantes sont applicables par analogie:

a.
pour le dépôt de la demande, l’art. 14;
b.
pour la procédure et les délais, l’art. 16;
c.
pour les projets de recherche multicentriques, la procédure selon l’art. 17.