Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 28 ORNAménagement des routes nationales

Chapitre 2 Construction, aménagement et utilisation des routes nationales Section 3 Aménagement et utilisation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions régissant l’établissement et l’approbation des projets généraux et des projets définitifs ainsi que la construction des routes nationales s’appliquent à l’aménagement de ces dernières.